1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société APE — Agence de Portage Entrepreneurial.
Contact : administratif@ape-portage.com
2. Données collectées
Dans le cadre de votre inscription et de l'utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données professionnelles : profession(s), type d'activité, nom commercial, profil LinkedIn
- Données bancaires : IBAN
- Documents justificatifs : pièce d'identité, RIB, justificatif de domicile, casier judiciaire, carte vitale
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement de votre demande d'inscription en portage entrepreneurial
- Gestion de votre contrat de portage
- Facturation et gestion comptable
- Communication relative à votre activité (notifications, messages)
- Obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat de portage entrepreneurial (article 6.1.b du RGPD)
- Le consentement que vous donnez lors de votre inscription (article 6.1.a du RGPD)
- Les obligations légales auxquelles APE est soumise (article 6.1.c du RGPD)
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement :
- Aux membres habilités de l'agence à laquelle vous êtes rattaché(e)
- Aux administrateurs du réseau APE dans le cadre de la gestion de votre dossier
- À nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails) dans le respect du RGPD
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Demandes d'inscription refusées : 6 mois après le refus
- Données des portés actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Après radiation : conservation pendant la durée légale requise (obligations comptables et fiscales), puis suppression ou anonymisation
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Connexion chiffrée (SSL/TLS)
- Stockage sécurisé sur des serveurs protégés
- Accès restreint aux personnes habilitées
- Authentification renforcée des utilisateurs
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à administratif@ape-portage.com ou adressez-vous directement à votre agence de rattachement.
9. Cookies
Le site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookies d'authentification (session Clerk)
- Cookies de préférences (thème, paramètres d'affichage)
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est utilisé.
10. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
11. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 26 mars 2026